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Conditions générales de vente

 

La boutique en ligne du site http://www.enattitude.com/ a été mise en place par l’entreprise individuelle ENATTITUDE identifiée par le numéro de SIREN 504 283 110, représentée par Aurélien Bertelle et dont le siège social se trouve au 153 rue Henri Barbusse 76620 LE HAVRE.

 Le numéro de téléphone pour joindre l’entreprise est le 0235.215.691 (non surtaxé).

 Le numéro de TVA intracommunautaire est FR94504283110.

 L’hébergeur du site est Infomaniak Network SA situé à 26, Avenue de la Praille 1227 Carouge / Genève SUISSE, téléphone : 0970 444 611.

 Le directeur de la publication du site est monsieur Aurélien Bertelle.

 Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par ENATTITUDE.COM, et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet http://www.enattitude.com/ dénommée ci-après " l’acheteur ".

 

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre ENATTITUDE et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de ENATTITUDE, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par ENATTITUDE.

ENATTITUDE se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de ENATTITUDE.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif.

Les photographies présentes sur le site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

 

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

ENATTITUDE se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Sauf mentions contraires, les prix des produits et services indiqués ne comprennent pas les frais de livraison. Le type de livraison et le tarif associé est à choisir et confirmer au moment de la commande.

 

Commandes

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom, Monaco ou dans tout autre pays de l’Union Européenne et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

 L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

1. sélectionner un ou plusieurs produits et les ajouter au panier d’achat. Lorsque la sélection est terminée, il faudra alors accéder au panier d’achat en cliquant sur le bouton prévu à cet effet ;
2. valider le panier d’achat (qui peut être modifié) et confirmer la commande ;
3. remplir un formulaire, soit pour s’identifier à l’aide d’identifiants de connexion, soit pour s’inscrire et saisir toutes les informations personnelles le concernant et nécessaire au traitement de la commande ;
4. contrôler les coordonnées de livraison et de facturation, choisir le mode de livraison, choisir le mode de paiement ;

5. effectuer le paiement soit :

  • par carte bancaire : dans ce cas le client est redirigé vers l’interface de paiement sécurisé SSL de la banque CIC,
  • par paypal : dans ce cas le client est redirigé vers l’interface de paiement sécurisé SSL de paypal,
  • par chèque : dans ce cas le client devra faire parvenir son chèque à l’adresse mentionnée,
  • par virement bancaire : dans ce cas le client devra effectuer son virement sur le compte bancaire mentionné.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

ENATTITUDE communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

 

Rétractation

Les acheteurs bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la date de réception de leur colis pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur. Aucun remboursement des frais de port initiaux ne se fera effectué, sauf en cas de retour imputable à ENATTITUDE ou au transporteur (colis refusé à la livraison, produit défectueux, erreur de préparation de commande (l’article reçu n’est pas celui commandé))

Les produits ne doivent pas avoir été utilisés et doivent être retournés dans leur emballage d'origine avec l'ensemble des accessoires et notices à l’adresse : ENATTITUDE 153 rue Henri Barbusse 76620 Le Havre.

Tout retour devra être signalé au préalable auprès du service clients de ENATTITUDE par courrier au 153 rue Henri Barbusse 76620 LE HAVRE ou par mail : serviceclients@enattitude.com

 

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués soit par carte bancaire, soit par le système Paypal soit par chèque, soit par virement bancaire ; pour ce qui concerne le paiement par carte bancaire, ils seront réalisés par le biais du système sécurisé du groupe CIC qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés.

L’acheteur peut accéder à la facture directement sur son compte utilisateur.

 

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de ENATTITUDE. En cas de dommage pendant le transport (colis déjà ouvert, colis endommagé, produits manquant, produits cassés …), il appartient à l’acheteur de refuser le colis ou s’il souhaite conserver la marchandise, de formuler au moment de la livraison des protestations manuscrites précises et motivées sur le bon de livraison accompagnées de sa signature et de confirmer cela par une lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur dans un délai de deux jours à compter de la livraison. L’acheteur préviendra également le service clientèle d’ENATTITUDE par courrier au 153 rue Henri Barbusse 76620 LE HAVRE ou par mail : serviceclients@enattitude.com

Les commandes sont livrées dans la plupart des cas en 72 heures à compter de la validation de la commande. Lorsque des produits ou services ne peuvent être livrés en 72 heures, le délai à prendre en compte est notifié sur le site lors de la commande à l’acheteur.

Ces délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

 

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Enattitude.com – Service clients – 153 rue Henri Barbusse 76620 LE HAVRE - FRANCE dans le délai de trente jours de la livraison.

L’acheteur est expressément informé que ENATTITUDE n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.

 

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de ENATTITUDE sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de ENATTITUDE.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de ENATTITUDE.

Données à caractère personnel

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à traiter les opérations relatives à la gestion des clients (contrats, commandes, livraisons, factures, comptes clients et comptes fidélité), à la prospection (constitution et gestion d’un fichier de prospects), à la cession, la location ou l’échange du fichier clients et de prospects, à l’élaboration de statistiques commerciales et à l’envoi de sollicitations.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à ENATTITUDE– Service clients – 153 rue Henri Barbusse 76620 LE HAVRE.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 07/01/2010 enregistrée sous le numéro 1405694.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du domicile du défendeur. Au préalable, le client s’adressera au service clients pour trouver une solution amiable.


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